J.O. 200 du 30 août 2007
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Arrêté du 20 août 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : PRMG0763311A
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2007, M. Rivoisy (Jérôme), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est détaché en qualité d'inspecteur des finances auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (inspection générale des finances), pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2007, au titre de la mobilité.